René Koch SA

Protection des données dans la vidéosurveillance

Les règles à respecter

 

Protection des données dans la vidéosurveillance

Le recours à la vidéosurveillance doit être justifié. Le respect de certaines règles est donc impératif pour qu’elle soit acceptée.

Utilité et exploitation

Deux points de vue s’affrontent quant à la vidéosurveillance. D’une part l’utilité d’une surveillance, c’est-à-dire la protection de personnes ou de biens, l’élucidation d’événements ou l’observation de processus, d’autre part la protection de la sphère privée. Personne n’aime être surveillé «sans motif».

En règle générale, la vidéosurveillance est bien acceptée si elle sert évidemment à la protection de personnes ou de biens. Il est concevable que des établissements souhaitent par exemple se protéger de pertes financières par le biais d’une surveillance. Il appartient à l’exploitant de décider où et comment la vidéosurveillance est mise en œuvre.

En tant que fournisseur, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité en cas d’utilisation illicite de nos installations. Nous vous conseillons cependant quant aux lois actuelles et réglementations courantes lors de la planification.

Les règles à respecter

La vidéosurveillance doit se limiter à l’essentiel. La protection contre le vol et le vandalisme peut être une justification. 
Une zone surveillée doit être marquée, p.ex. avec une pancarte.
Un lieu de travail ne peut être surveillé que s’il se trouve dans une zone pertinente sur le plan de la sécurité ou sert à surveiller la gestion de la production (industrie, salle du coffre-fort, caisse).
Dans le domaine privé, la vidéosurveillance ne peut pas comprendre les terrains avoisinants (trottoir ou jardin du voisin). Il est possible de masquer électroniquement différentes zones.
Voir «masquage statique et dynamique de sphère privée»
Les enregistrements vidéo doivent être conservés dans un endroit sûr et être bien protégés contre l'accès de tiers. Il faut effacer les enregistrements le plus tôt possible. Normalement dans les 24 heures. Il y a des exceptions au cas où un événement se produit ou en cas d’absence (p.ex. vacances). 
Les enregistrements ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins. Les données de surveillance antivol d’un magasin ne peuvent p.ex. pas être utilisées à des fins de marketing.

Nous nous conseillons volontiers en personne sur le thème de la protection des données relativement à votre projet. Nos produits offrent de nombreuses possibilités et fonctions qui sont conformes au RGPD (Règlement général européen sur la protection des données).

 

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